Acteur engagé de l’Éducation, Cabrilog place la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs au cœur de ses préoccupations.
Cabrilog s’investit dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).
Vous trouverez ci-dessous la Politique de protection de la vie privée des services Cabrilog que nous avons tenté de présenter de la façon la plus claire possible afin de vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.
Dans le cas où l'accès à Cabrilog se fait via le GAR, ce sont les mentions RGPD du GAR qui s’appliquent : mentions informatives RGPD.
L'éditeur CABRILOG (ci-après : « CABRILOG ») fournit, par l’intermédiaire de son site Internet www.cabri.com et cabricloud.com(ci-après : le « Site »), des fonctionnalités à destination des enseignants et particuliers (ci-après : les « Utilisateurs ») dédiés à l’apprentissage et l’enseignement des mathématiques et des sciences.
CABRILOG propose un ensemble de services sur Internet (ci-après : les « Services ») permettant d’exécuter, créer, modifier et publier des programmes informatiques ainsi que des ressources, activités et parcours pédagogiques (conjointement appelés ci-après : les « Contenus »).
CABRILOG est ainsi le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez dans le cadre des Services accessibles sur le Site.
Certains utilisateurs (ci-après : les « Apprenants ») utilisent les Services sur l’invitation ou sous le contrôle d’un autre Utilisateur (par exemple : un enseignant, un formateur ou un chef d’établissement). Dans ce cas, le responsable de traitement est le chef d’établissement pour le second degré, le DASEN pour le premier degré. Cette personne est conjointement responsable, avec CABRILOG, de la protection de vos données dans le cadre de votre utilisation des Services (gestion de votre compte utilisateur et des Contenus que vous créez), dans la mesure où c’est elle qui a choisi de vous proposer d’utiliser ces Services. Même dans cette situation, CABRILOG reste votre interlocuteur privilégié pour toute question ou inquiétude relative à la collecte et à l’utilisation de vos données.
Le Site et les Services sont exploités par l’éditeur CABRILOG. Pour plus de détails ainsi que pour les coordonnées de contact, rendez-vous dans la partie Mentions Légales.
Dans le cadre du GAR, le responsable de traitement est le ministre chargé de l’Éducation nationale. Le traitement GAR est défini par l'arrêté suivant : voir l'arrêté.
Dans ce cas, CABRILOG est sous-traitant du Ministre au sens du RGPD.
La partie « 1. Données statistiques et mesure d’audience » concerne tous les visiteurs du Site ; les parties suivantes décrivent plusieurs actions que vous pouvez réaliser et qui impliquent la collecte de données à caractère personnel. Il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités si vous refusez de fournir certaines informations vous concernant.
Dans le cadre du GAR :
En vue d’adapter le Site aux demandes des visiteurs et afin de l'améliorer pour vous proposer du contenu pertinent, nous mesurons les sources d’accès au Site, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.
L’outil de statistiques utilisé sur le Site est Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce Site à votre personne.
La durée de vie de ces cookies (durée pendant laquelle ils restent stockés sur votre terminal) n’excède pas 13 mois. Plus de détails sont disponibles sur la page Informations sur les cookies.
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour permettre votre connexion au Site, ainsi que pour détecter des erreurs de connexion ou d’affichage et des tentatives de cyberattaque : il s’agit principalement de votre adresse IP, ainsi que d’autres informations techniques relatives à votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone ou autre) et à votre navigateur Internet.
Ces informations sont détectées et recueillies automatiquement par l’hébergeur des Services. Elles sont conservées par ce dernier pour une durée de 12 mois avant d’être supprimées.
Leur collecte et leur utilisation sont justifiées en ce qu’elles sont nécessaires pour la poursuite d’un intérêt légitime de CABRILOG, intérêt consistant à pouvoir fournir des Services fonctionnels et adaptés aux différents types de terminaux et aux différents navigateurs existant sur le marché, le tout conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
Certaines données sont collectées au moment de votre inscription. Elles vous sont demandées via le formulaire de création de compte : il s’agit de vos nom et prénom, d’une adresse email et d’un mot de passe.
Ces données sont nécessaires pour vous permettre d’accéder aux Services et de l’utiliser. Leur collecte, leur utilisation et leur conservation sont donc justifiées en ce qu’elles sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un contrat entre vous et CABRILOG, à savoir les conditions générales d’utilisation des Services, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.
Important : Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas valablement « signer de contrat » avec CABRILOG. Dans ce cas, les données sont collectées au titre de la mission de service public dont votre établissement à la charge (enseignement primaire ou secondaire).
Nous conserverons les données liées à la création et aux modifications ultérieures de votre compte y compris après sa suppression, pour les deux raisons suivantes :
Au total, nous conserverons donc les données liées à votre compte jusqu’à la suppression de ce dernier, puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).
Les Utilisateurs créant un compte CABRILOG peuvent choisir d'activer un profil public ou non. Dans le cas d’un profil public, le nom, le prénom, la photo de profil, la biographie et l’établissement de l'utilisateur sont rendus publics sur une page dédiée au profil. L'adresse email, le mot de passe et le numéro de téléphone ne sont jamais rendus publics.
Une fois votre compte créé, vous pouvez commencer à créer des Contenus, c’est-à-dire des ressources, activités, exercices, parcours.
Nous conserverons ces Contenus, ainsi que les dates et heures de leur mise en ligne, en les rattachant à votre compte utilisateur.
Ce traitement de données est ainsi justifié en ce qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et CABRILOG, à savoir les conditions générales d’utilisation des Services, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.
Important : Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas valablement « signer de contrat » avec CABRILOG. Dans ce cas, les données sont collectées au titre de la mission de service public dont votre établissement à la charge (enseignement primaire ou secondaire).
Nous conserverons les données liées aux Contenus que vous publiez (telles qu’une trace du Contenu, ainsi que la date et l’heure de publication et l’adresse IP utilisée), y compris après que vous aurez retirés ces Contenus de la plateforme, pour les deux raisons déjà évoquées :
Au total, nous conserverons donc les données liées à chaque Contenu jusqu’à ce que vous retiriez ce Contenu des Services, puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).
Ce traitement de données liées aux Contenus que vous créez s’applique également aux commentaires que vous laissez sur le Site.
L’utilisation du formulaire « Nous contacter » présent sur la page « Aide » (accessible depuis l’onglet « Profil ») nécessite que vous fournissiez l’objet de votre contact en plus de votre message, ce afin de nous permettre de vous répondre le cas échéant.
Nous conserverons en principe ces informations pour la durée nécessaire au traitement de votre message, c’est-à-dire pour y répondre (s’il appelle une réponse de la part de CABRILOG), puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).
La collecte et la conservation de ces informations sont justifiées par l’intérêt légitime de CABRILOG à assurer la bonne gestion de ses relations avec ses utilisateurs en général et à se munir des preuves nécessaires à défendre ses droits le cas échéant sur le long terme, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Si toutefois le message que vous envoyez via le formulaire présente un caractère illicite avéré (par exemple en cas de diffamation ou d’injure) ou si nos échanges donnent lieu à une action en justice de votre part ou de la nôtre, les informations correspondantes pourront être conservées pour une durée plus longue, la durée de prescription pouvant être supérieure (par exemple en matière pénale, selon la nature de l’infraction reprochée), voire aussi suspendue ou interrompue pendant la durée du procès, le cas échéant.
Cette conservation de long terme est ici encore justifiée par l’intérêt légitime de CABRILOG à se réserver et produire les preuves utiles à faire valoir ses droits dans le cadre d’une action en justice, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel.
L’ensemble des données du Site Internet sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne par Microsoft Azure et OVH ainsi que des serveurs situés en France par la société Probesys, un spécialiste français de l’Open Source. L’ensemble de ces sociétés sont ci-après conjointement appelées l’« Hébergeur ».
De plus, vos données personnelles sont chiffrées et sécurisées chaque fois qu’elles sont transmises sur les serveurs sur lesquels le Site est hébergé et ce grâce au protocole HTTPS. Aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, CABRILOG n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos données à caractère personnel.
Ces données sont accessibles par les salariés de CABRILOG pour les besoins de leurs missions.
Outre l’Hébergeur et les salariés de CABRILOG, les seules personnes ou organisations susceptibles de recevoir ou de consulter ces données à caractère personnel sont :
Il n’est pas à exclure que certaines de ces juridictions ou autorités puissent être situées dans des pays extérieurs à l’Union européenne (ou qu’il s’agisse par nature d’organisations internationales), bien que la probabilité d’une telle hypothèse soit relativement faible. Face à une telle situation, nous prendrons des mesures appropriées pour nous assurer que la juridiction ou l’autorité concernée garantit une protection suffisante des données communiquées. Ces mesures consisteront dans une analyse approfondie de la validité de l’injonction reçue et, au besoin, dans une consultation de l’autorité française de référence (la CNIL), préalablement à toute communication des données.
Important : vous êtes seul responsable (ou, pour les Apprenants, l’Utilisateur vous ayant invité) du choix des personnes avec lesquelles vous partagez vos Contenus et des conséquences pratiques ou juridiques qui pourraient en découler. Le rôle de CABRILOG se limite à vous fournir une fonctionnalité permettant la création de Contenus et leur publication sur Internet.
Il est utile de rappeler ici que le modèle économique de CABRILOG ne repose ni sur la publicité ni sur la vente ou l’échange de données d’Utilisateurs. Ainsi, les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Dans le cadre du GAR, les destinataires des données sont :
Vous disposez d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation. Vous en trouverez le détail ci-après.
Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : info@cabri.com. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.
Dans le cadre du GAR, c’est l’arrêté GAR qui fournit la base légale du traitement des données collectées. Celui-ci est disponible à l'adresse suivante : voir l'arrêté.
Les obligations de cet arrêté incombent au responsable de traitement, donc au Ministre. Pour les données à caractère personnel fournies par les attributs GAR, les données sont celles du système d’information de l’établissement (ENT). Les demandes d’accès ou de modification doivent être adressées au Ministère.
Pour les données à caractère personnel produites lors de l’utilisation de la ressource, les demandes peuvent être adressées directement à CABRILOG, qui devra s'assurer que les droits des personnes sont respectés. Ces demandes peuvent provenir du responsable de traitement, de l’usager lui-même ou de l’un de ses responsables légaux.
Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.
Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.
Dans la mesure où certains des traitements de données listés ci-avant ont pour justification des intérêts légitimes de CABRILOG (conservation de certaines données à titre de preuve ; collecte d’informations techniques lors de votre connexion au site ; données liées au formulaire de contact), vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Autrement dit, vous pouvez demander à CABRILOG la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.
Il pourra toutefois arriver que CABRILOG refuse de donner suite à votre demande si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de CABRILOG en justice).
Important : l’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de CABRILOG en justice.
Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
Sachez toutefois que CABRILOG est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice (par exemple : dans le cas d’un message diffamatoire ou injurieux reçu via le formulaire de contact).
Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).
À défaut, par exemple, d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à CABRILOG de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).
Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».
Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données liées à votre utilisation des Services dans un format standard et structuré, lisible par machine, aux fins notamment de réutiliser ces données dans le cadre d’un autre service. Vous pouvez également nous demander de communiquer directement ces données à un autre prestataire de service, pour faciliter votre changement de service.
Important : les données communiquées en application du droit à la portabilité seront lisibles par machine, mais pas forcément par vous-même ; si vous souhaitez accéder à vos données dans un format que vous pouvez vous-même lire et comprendre, nous vous invitons à exercer plutôt votre droit d’accès (voir ci-avant).
Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre décès.
Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de CABRILOG en justice) ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.
Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.
La présente politique de protection des données personnelles pourra faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution des Services. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. En cas de modification de la présente politique de protection des données personnelles, les Utilisateurs disposant d’un Compte recevront une alerte sous la forme d'un courriel.
La date de dernière modification de la présente politique de protection des données personnelles est indiquée en bas de cette page.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par CABRILOG de la présente Politique ou si vous souhaitez faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, vous pouvez contacter CABRILOG par courriel à l’adresse info@cabri.com.
Si vous le souhaitez, vous avez par ailleurs le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
Dernière mise à jour le 25 juillet 2022.